Documentation
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Textes généraux
Textes généraux
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Réglementant les activités privées de sécurité (codifiée dans le livre VI du Code de la Sécurité Intérieure)
Conseil national des activités privées de sécurité
Loi n°2011-267 du 14 mars 2011
D’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (article 31)
Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Arrêté du 20 avril 2017
Établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d’agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 11 octobre 2016
Relatif aux commissions locales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 19 mars 2015
Relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité
Documents de doctrine
Sécurité globale
Armement des agents de sécurité privée
Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017
Relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme
Arrêté du 15 novembre 2019
Pris pour l’application du III de l’article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme
Arrêté du 28 septembre 2018
Relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
Services internes de sécurité des entreprises
Services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Loi n°2016-339 du 22 mars 2016
Relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Décret n°2021-598 du 14 mai 2021
Relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
Décret n°2018-1179 du 18 décembre 2018
Modifiant le décret n°2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
Décret n°2016-1862 du 23 décembre 2016
Relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016
Relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016
Relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Décret n°2010-1620 du 23 décembre 2010
Relatif à l’armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
Arrêté du 23 février 2017
Désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Arrêté du 16 décembre 2016
Modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Arrêté du 28 septembre 2016
Relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Activités de recherches privées
Arrêté du 27 décembre 2018
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R.622-22 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 27 octobre 2016
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R.622-22 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 9 mars 2012
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
Protection sites
Protection de l’intégrité physique des personnes
Arrêté du 20 mai 2020
Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l’intégrité physique des personnes
Arrêté du 6 juillet 2017
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l’intégrité physique des personnes
Protection des navires
Décret n°2014-1419 du 28 novembre 2014
Pris pour l’application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires
Arrêté du 7 janvier 2015
Relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Arrêté du 28 novembre 2014
Fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
Protection des opérateurs d’importance vitale
Chapitre IV de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013
Relative à la programmation militaire pour les années 2014-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008
Concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection
Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense
Décret n°2015-351 du 27 mars 2015
Relatif à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale et pris pour l’application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense
Décret n°2015-350 du 27 mars 2015
Relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information
Décret n°2015-349 du 27 mars 2015
Relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et pris pour l’application de l’article L. 2321-3 du code de la défense
Arrêté du 2 juillet 2018
Portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale
Arrêté du 2 juillet 2018
Portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale
Arrêté du 2 juillet 2018
Portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
Arrêté du 2 juillet 2018
Portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale
Arrêté du 31 mars 2017
Relatif au secteur d’activité d’importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur
Arrêté du 3 juillet 2008
Portant modification de l’arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
Arrêté du 2 juin 2006
Fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
Protection des matières et installations nucléaires
Loi n°2015-588 du 2 juin 2015
Relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016
Modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009
Relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Arrêté du 22 mars 2017
Modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Arrêté du 15 septembre 2015
Modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
Arrêté du 26 décembre 2012
Relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II
Arrêté du 12 septembre 2011
Relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée
Arrêté du 9 septembre 2011
Relatif aux conditions d’agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II
Arrêté du 5 août 2011
Relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L1333-2 du code de la défense
Arrêté du 3 août 2011
Relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations
Arrêté du 10 juin 2011
Relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
Arrêté du 9 juin 2011
Fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
Arrêté du 31 mai 2011
Relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de la déclaration
Arrêté du 28 avril 2011
Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d’experts prévus à l’article R. 1333-15 du code de la défense
Arrêté du 27 août 2009
Portant approbation de la directive nationale de sécurité du nucléaire (classifié)
Protection des sites classés Seveso
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003
Relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Directive 2012/18/UE
Du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (dite « directive Seveso 3 »)
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 26 mai 2014
Relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015
Relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
Métiers
Aptitude et formation
Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
Portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité (articles 2 à 5)
Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015
Relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées
Décret n°2009-214 du 23 février 2009
Modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Décret n°2009-137 du 9 février 2009
Relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l’article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Décret n°2007-1181 du 3 août 2007
Modifiant le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
Arrêté du 6 octobre 2020
Portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Arrêté du 15 juin 2020
Portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
Arrêté du 11 juillet 2017
Relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée
Arrêté du 11 juillet 2017
Relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes
Arrêté du 27 juin 2017
Portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Arrêté du 1er juillet 2016
Relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Arrêté du 7 janvier 2015
Relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
Arrêté du 10 juillet 2012
Modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéo-protection
Arrêté du 3 août 2007
Relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Sécurité incendie
Arrêté du 30 décembre 2011
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
Arrêté du 2 mai 2005
Relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 18 mai 1998
Relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 25 juin 1980
Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Circulaire du 12 août 2015
Relative à l’exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés
Sûreté aéroportuaire
Loi n°89-467 du 10 juillet 1989
Tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l’aviation civile
Arrêté du 27 mai 2020
Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Arrêté du 27 juin 2017
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Arrêté du 20 décembre 2016
Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Arrêté du 26 janvier 2016
Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Arrêté du 4 février 2013
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Arrêté du 27 avril 2012
Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Arrêté du 26 janvier 2009
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Arrêté du 23 août 2007
Relatif à l’agrément, prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire
Surveillance humaine, gardiennage et sécurité mobile
Décret n°2015-1289 du 14 octobre 2015
Portant création d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
Arrêté du 20 mai 2020
Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage (agent de prévention et de sécurité)
Arrêté du 11 juillet 2017
Relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
Arrêté du 27 juin 2017
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage (agent de prévention et de sécurité)
Arrêté du 7 décembre 2016
Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage (agent de prévention et de sécurité)
Arrêté du 18 janvier 2016
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements (agent de surveillance de grands événements)
Arrêté du 28 août 2012
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (agent de prévention et de sécurité)
Arrêté du 6 octobre 2011
Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (agent de prévention et de sécurité)
Arrêté du 19 juin 2008
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (agent de prévention et de sécurité)
Agents cynophiles
Arrêté du 20 mai 2020
Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien
Arrêté du 27 juin 2017
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien
Arrêté du 7 décembre 2016
Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien
Arrêté du 17 décembre 2013
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
Arrêté du 1er juin 2013
Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéo-protection
Activités de télésurveillance
Arrêté du 11 décembre 2017
Relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéo-protection et en télésurveillance
Transport de fonds
Arrêté du 11 juillet 2017
Relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
Arrêté du 13 juin 2013
Fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l’article D.613-85 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 28 février 2013
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées)
Arrêté du 4 juillet 2012
Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers d’opérateur de traitement des valeurs)
Arrêté du 4 juillet 2012
Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées)
Arrêté du 4 juillet 2012
Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées)
Arrêté du 6 octobre 2011
Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers d’opérateur de traitement des valeurs)
Arrêté du 19 juin 2008
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers d’opérateur de traitement des valeurs)
Arrêté du 19 juin 2008
Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées)
Arrêté du 7 juin 2000
Fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l’article 6 du décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 28 avril 2000
Fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par l’article 4 du décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds