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Documentation

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Textes généraux

Textes généraux

Pour une sécurité globale préservant les libertés (Titre II)

 

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Pour la sécurité intérieure (Titre IV)

 

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D’orientation et de programmation relative à la sécurité

 

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Réglementant les activités privées de sécurité (codifiée dans le livre VI du Code de la Sécurité Intérieure)

 

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Conseil national des activités privées de sécurité

De finances pour 2019 (article 26 abrogeant la taxe CNAPS)

 

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D’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (article 31)

 

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Relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

 

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Relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983

 

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Établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d’agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité 

 

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Relatif aux commissions locales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité  

 

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Relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité

 

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Du Conseil national des activités privées de sécurité

 

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Documents de doctrine

Sécurité globale

Armement des agents de sécurité privée

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Relative à la sécurité publique (articles 9 et 10)

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

 

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Pris pour l’application du III de l’article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

 

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Relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité

 

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Services internes de sécurité des entreprises

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure (services de sécurité des bailleurs d’immeuble)

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Pour une sécurité globale préservant les libertés

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure (services de sécurité des bailleurs d’immeuble)

 

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Cour de cassation, chambre mixte

 

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Services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code des transports

 

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Du Code des transports

 

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Relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

 

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Relative à la sécurité quotidienne (articles 63 à 69)

 

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Du Code des transports

 

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Relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique

 

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Modifiant le décret n°2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

 

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Relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

 

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Relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

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Relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

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Relatif à l’armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens

 

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Désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

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Modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

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Relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

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Activités de recherches privées

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Relatif à la formation continue des agents de recherches privées

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R.622-22 du code de la sécurité intérieure

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R.622-22 du code de la sécurité intérieure

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées

 

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Relatif à l’agrément prévu à l’article R.622-26 du code de la sécurité intérieure 

 

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Protection sites

Protection de l’intégrité physique des personnes

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l’intégrité physique des personnes

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l’intégrité physique des personnes

 

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Protection des navires

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code des transports

 

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Relative aux activités privées de protection des navires 

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code des transports

 

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Relatif à l’activité privée de protection des navires

 

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Pris pour l’application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires

 

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Relatif aux modalités d’exercice de l’activité privée de protection des navires

 

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Relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection des navires

 

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Relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

 

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Fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

 

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Protection des opérateurs d’importance vitale

Du Code de la défense

 

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Du Code de la défense

 

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Relative à la programmation militaire pour les années 2014-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

 

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Concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection

 

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Du Code de la défense

 

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Relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

 

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Relatif à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale et pris pour l’application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense

 

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Relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information

 

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Relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et pris pour l’application de l’article L. 2321-3 du code de la défense

 

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Relatif à l’accès aux points d’importance vitale

 

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Relatif à la sécurité des activités d’importance vitale 

 

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Portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d’importance vitale

 

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Portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d’importance vitale

 

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Portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

 

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Portant approbation de l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale

 

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Relatif au secteur d’activité d’importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur

 

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Portant modification de l’arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

 

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Fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

 

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Relative la sécurité des activités d’importance vitale

 

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Protection des matières et installations nucléaires

Du Code de la défense

 

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Portant diverses dispositions en matière nucléaire

 

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Relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires 

 

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Du Code de la défense 

 

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Modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires

 

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Relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport

 

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Modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

 

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Modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

 

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Relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II

 

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Relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée

 

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Relatif aux conditions d’agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II

 

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Relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L1333-2 du code de la défense

 

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Relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations

 

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Relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

 

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Fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

 

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Relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de la déclaration

 

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Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d’experts prévus à l’article R. 1333-15 du code de la défense

 

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Relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

 

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Portant approbation de la directive nationale de sécurité du nucléaire (classifié)

Protection des sites classés Seveso

Du Code de l’environnement (étude de dangers)

 

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Du Code de la sécurité intérieure (plan ORSEC)

 

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Relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages 

 

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Du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (dite « directive Seveso 3 »)

 

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Du Code de la sécurité intérieure (plan ORSEC)

 

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Modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement

 

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Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

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Relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement

 

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Relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance

 

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Métiers

Aptitude et formation

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité (articles 2 à 5)

 

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Relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

 

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Relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées

 

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Modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

 

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Relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l’article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983

 

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Modifiant le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées

 

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Portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

 

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Portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité

 

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Relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

 

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Relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée

 

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Relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes

 

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Portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

 

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Relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

 

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Relatif à la formation continue des agents de recherches privées

 

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Relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

 

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Relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

 

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Modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéo-protection

 

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Relatif à l’agrément prévu à l’article R.622-26 du code de la sécurité intérieure

 

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Relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

 

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Sécurité incendie

Du Code de la construction et de l’habitat

 

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Du Code de la construction et de l’habitat

 

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Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

 

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Relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

 

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Relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur

 

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Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

 

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Relative à l’exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

 

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Sûreté aéroportuaire

Du Code des transports

 

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Relative à la sécurité quotidienne (article 25)

 

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Tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l’aviation civile

 

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Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire 

 

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Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

 

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Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

 

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Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes 

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

 

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Relatif à l’agrément, prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire

 

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Surveillance humaine, gardiennage et sécurité mobile

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (articler 1er) 

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Portant création d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes

 

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Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage (agent de prévention et de sécurité)

 

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Relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage (agent de prévention et de sécurité)

 

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Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage (agent de prévention et de sécurité)

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements (agent de surveillance de grands événements)

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (agent de prévention et de sécurité)

 

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Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (agent de prévention et de sécurité)

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (agent de prévention et de sécurité)

 

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Agents cynophiles

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien

 

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Portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chien

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

 

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Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéo-protection

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle

 

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Activités de télésurveillance

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéo-protection et en télésurveillance

 

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Relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) en surveillance à distance

 

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Transport de fonds

Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Du Code de la sécurité intérieure

 

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Relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

 

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Fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l’article D.613-85 du code de la sécurité intérieure

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées)

 

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Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers d’opérateur de traitement des valeurs)

 

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Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées)

 

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Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées)

 

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Portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle prévu à l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers d’opérateur de traitement des valeurs)

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers d’opérateur de traitement des valeurs)

 

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Portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées)

 

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Fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l’article 6 du décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds 

 

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Fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par l’article 4 du décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

 

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Pré-inscription à la formation

Formation non définie