Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 31/01/2022
La poursuite de la navigation sur le site internet groupesgp.fr (ci-après le « Site internet ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 MENTIONS LEGALES
Le Site internet est édité par la société GROUPE SGP, société par actions simplifiée, au capital social de 250 000 €, sise 15 rue des Charpentiers – METZ (57070) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 484 733 043 – TVA intracommunautaire n° FR70484733043 (ci-après « GROUPE SGP »).
La société GROUPE SGP est autorisée à exercer son activité selon l’autorisation administrative n° AUT-057-2113-10-13-20140376974 délivrée par le CNAPS en date du 14 octobre 2014.
Coordonnées de contact :
- Numéro de téléphone : 03 87 61 71 04
- Adresse e-mail : contact@groupesgp.fr
- Directeur de la publication : Monsieur Florian PETTE
Coordonnées de l’hébergeur :
Le Site internet est hébergé par la société JCD GROUPE, sise 193 Rue du Général Metman, 57070 Metz dont les coordonnées sont les suivantes :
- Numéro de téléphone: 03 87 18 49 20
Création / développement / webdesign :
- Agence de communication Lézards Création, esplanade de la Filature, 88200 Remiremont
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles GROUPE SGP permet l’accès au Site internet aux utilisateurs et internautes (ci-après les « Utilisateurs »), à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.
L’objet du Site internet est de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services proposés par GROUPE SGP. Les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre GROUPE SGP et les Utilisateurs qui sont régies par d’autres conditions contractuelles.
ARTICLE 3 CONDITIONS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
Conditions d’application
L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité du Site internet pendant toute son existence.
En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.
Moment de l’acceptation et durée
L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site internet entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site internet ou sur la première page qu’il visite.
Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site internet, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.
Indivisibilité des CGU
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses.
Modification du Site internet et modification des CGU
GROUPE SGP se réserve le droit de modifier le contenu du Site internet, ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier.
A ce titre, l’Utilisateur se doit de consulter les présentes CGU à chaque nouvel accès et/ou utilisation du Site internet.
La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la loi ou acquise par décision de justice exécutoire.
ARTICLE 4 ACCES AU SITE INTERNET – DISPONIBILITE
Accès et destination du Site Internet
GROUPE SGP n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site internet, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site internet et ses contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
La consultation et l’utilisation du Site internet est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché, ni supporté par GROUPE SGP.
GROUPE SGP assure la disponibilité du Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.
Le Site internet est accessible sur les terminaux disposant d’un accès au réseau Internet et d’un navigateur internet.
Maintenance du Site internet
GROUPE SGP se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site internet pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
ARTICLE 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site internet, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété pleine et entière du GROUPE SGP et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du GROUPE SGP et/ou de ses partenaires, sont strictement interdites. Le fait pour GROUPE SGP et/ou ses partenaires de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
GROUPE SGP concède à l’Utilisateur une licence lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site internet et de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site internet, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.
Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’Utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier, valable pour la durée d’’accès et d’utilisation du Site internet.
A l’exception de ce qui précède, les Utilisateurs s’interdisent, notamment, de :
- Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le Site internet et tout ou partie des contenus, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par GROUPE SGP et/ou ses partenaires ;
- Créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des contenus et/ou du Site internet ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie des contenus et/ou du Site internet ;
- Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du Site internet, sous réserve des exceptions prévues par les textes légaux en vigueur ;
- Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du Site internet.
En particulier, les photos, les illustrations graphiques, vidéos, sons utilisés sur le Site internet sont publiées dans le respect strict des droits d’auteur et des droits voisins qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par GROUPE SGP elle-même et/ou par ses partenaires, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites ou payantes, garantissant leur libre utilisation.
Crédits images / vidéos / sons :
- Photos : Fabrice Perrouse, Adobe Stock, Groupe SGP
- Vidéos : Why.vision
Crédits création / développement / webdesign :
- Agence de communication Lézards Création, 5 esplanade de la Filature, 88200 Remiremont
ARTICLE 6 CONTREFACONS – CONCURRENCE DELOYALE
L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) telles que les marques présentes sur le Site internet, le nom de domaine du Site internet, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à GROUPE SGP par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.
ARTICLE 7 SECURITE INFORMATIQUE ET UTILISATION DU SITE INTERNET
GROUPE SGP s’engage à fournir et à maintenir le Site internet dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.
Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site internet.
L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site internet, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner des poursuites.
ARTICLE 8 MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site internet, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre si la pratique des liens n’est pas systématique ni abusive, si le lien préalablement vérifié ne comporte a priori aucun risque informatique, et s’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de GROUPE SGP (par courriel), qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation dudit lien hypertexte.
Malgré toutes les précautions utiles de GROUPE SGP, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site internet n’est pas sous le contrôle de GROUPE SGP qui décline toute responsabilité quant à leur(s) contenu(s).
ARTICLE 9 RESPONSABILITES
9.1. Responsabilité de GROUPE SGP
Les informations et éléments présents sur le Site internet sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
La responsabilité de GROUPE SGP ne pourra pas être engagée de quelque manière que ce soit :
- En cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
- Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le Site internet.
- Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement du matériel de connexion au Site internet de l’Utilisateur.
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site internet.
- Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même GROUPE SGP aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au Site internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce Site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site internet, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si GROUPE SGP a été informé de l’éventualité de tels dommages.
Si GROUPE SGP venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation frauduleuse ou malveillante du Site internet par un Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site internet.
ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES
La politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que la politique de gestion des cookies utilisés sur le Site internet est accessible à l’adresse suivante : https://groupesgp.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 11 FORCE MAJEURE
Toute interruption du Site internet et/ou toute suspension des services proposés sur le Site internet, imputable à un cas de force majeure, résultant du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties au sens de l’article 1218 du code civil, ne saurait engager la responsabilité de GROUPE SGP.
Dans de tels cas, les obligations contractuelles de GROUPE SGP sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.
ARTICLE 12 RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 13 NULLITE – DIVISIBILITE
Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
ARTICLE 14 LOI APPLICABLE – LITIGES
Droit applicable
Les CGU, ainsi que toute utilisation du Site internet, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.
Litiges
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU feront l’objet d’une tentative de résolution amiable.
A ce titre, toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à GROUPE SGP :
- par courrier postal : GROUPE SGP, 15 rue des Charpentiers – METZ (57070) ; ou
- par courriel à l’adresse suivante : contact@groupesgp.fr
En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents selon les règles impératives applicables.