Le 26 juin 2015, après avoir décapité son patron, un jihadiste effectuant régulièrement des livraisons au sein de l’usine de production de gaz de la société Air Products située à Saint-Quentin-Fallavier a provoqué une explosion dans l’un des hangars de l’usine qui contenait des bouteilles de gaz. Cet attentat a mis tragiquement en lumière les nouvelles menaces pesant sur les sites industriels, a fortiori lorsque ces derniers sont classifiés selon la réglementation dite « Seveso ». Jusqu’alors, les dispositifs de sécurité de ces installations étaient largement centrés sur la prévention des risques industriels et envisageaient assez peu l’éventualité d’un acte terroriste.
Empruntant son nom à la ville italienne de Seveso, frappée par une catastrophe industrielle en 1976, la règlementation Seveso désigne l’ensemble des directives européennes qui imposent aux États membres de l’Union européenne l’identification des sites présentant des risques industriels majeurs et la mise en place de mesures destinées à les prévenir. Les sites Seveso correspondent à une catégorie particulière d’Installation classée protection de l’environnement (ICPE) et sont divisés en deux catégories : les établissements Seveso dits « seuil haut » et les établissements Seveso dits « seuil bas », en fonction de la quantité totale de matière dangereuse conservée sur le site. Des mesures spécifiques de prévention des risques et de sécurisation des sites sont définies pour chacun de ces deux seuils, en suivant un principe de proportionnalité. Selon un recensement réalisé en 2020, la France compte 1 301 sites Seveso dont 692 appartenant à la catégorie « seuil haut ». Certains de ces sites sont cumulativement considérés comme Points d’importance vitale (PIV) au titre de la politique de Sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) et sont, par conséquent, soumis à des obligations de sécurité renforcées.
Un dispositif centré sur les risques accidentels malgré l’existence de menaces criminelles
La réglementation Seveso ayant été adoptée et actualisée en réaction à des accidents industriels (le nuage de dioxine échappé de l’usine de Seveso en 1976 ou l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001), elle vise essentiellement à réduire les risques industriels causés par des événements de nature accidentelle. Les produits contenus sur ces sites étant susceptibles de provoquer des rejets toxiques ou de causer des explosions provoquant un effet de souffle ainsi qu’un effet thermique, les établissements Seveso sont tenus de réaliser une étude de dangers identifiant les risques pesant sur leurs installations afin de définir des mesures de prévention adaptées, dans une optique de réduction des risques à la source.
Sur la base de cette étude, chaque site Seveso seuil haut élabore un Plan d’opération interne (POI) définissant les protocoles de réaction de l’exploitant en cas de survenue d’un accident. De leur côté, les services de l’État disposent d’un Plan particulier d’intervention (PPI) précisant les mesures de secours des populations et de l’environnement à mettre en œuvre, dans le cas où l’accident ne serait pas circonscrit au site industriel et menacerait les zones environnantes. Pour sa part, l’État peut également déclencher le plan ORSEC (Organisation de la réponse de la sécurité civile), qui permet de déployer les services de secours à l’échelle départementale en cas d’accident de grande ampleur.
Depuis la loi du 30 juillet 2003, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), dont l’objectif est d’organiser la coexistence entre les sites industriels et leur environnement immédiat, doit être adopté par le Préfet en concertation avec les exploitants de sites Seveso seuil haut. Le PPRT contient des mesures destinées à protéger les zones situées à proximité de l’établissement Seveso en cas d’incident industriel, que celui-ci soit accidentel ou résulte d’un acte criminel. L’objectif est de tenir compte de la présence du site Seveso dans la politique d’urbanisation de la ville, en soumettant certaines zones à des règles d’urbanisme particulières en fonction de leur proximité avec le site industriel.
Le renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance depuis 2015
Comme le démontre l’attentat survenu à Saint-Quentin-Fallavier en juin 2015, la potentialité d’une attaque jihadiste ou d’un acte criminel de haut de spectre visant un site Seveso n’est plus à exclure. Le caractère spectaculaire et hautement meurtrier d’un tel acte, conjugué à l’impact émotionnel et au retentissement médiatique qu’il provoquerait, font des établissements Seveso des cibles d’autant plus privilégiées par les organisations terroristes ou criminelles. De même, la montée en puissance du numérique et la généralisation des objets connectés crée mécaniquement de nouvelles vulnérabilités au sein des sites Seveso, susceptibles de faire l’objet d’une attaque cyber aux conséquences possiblement désastreuses : mise à l’arrêt forcée du site, modification des paramètres de fonctionnement des machines, etc. Parmi les dispositifs adoptés de longue date par les exploitants de sites classés Seveso pour faire face à ces menaces figurent notamment la mise en place de contrôles d’accès stricts, le recours à la vidéosurveillance, ou encore la présence d’agents de gardiennage et de surveillance. Par ailleurs, une partie des établissements Seveso seuil haut étant identifiés comme PIV, ils disposent de mesures de sûreté ciblant spécifiquement ce type de menaces.
L’attaque survenue à l’usine Air Products (classée Seveso seuil bas) de Saint-Quentin-Fallavier a conduit au renforcement des mesures de sûreté destinées à lutter contre les menaces de nature intentionnelle sur les sites Seveso, à travers l’instruction gouvernementale du 30 juillet 2015. Parmi les mesures prescrites aux services déconcentrées de l’État figurent notamment l’inspection de tous les établissements classés Seveso ou encore l’organisation d’exercices de sûreté dans certains de ces sites. Cette instruction impose également une meilleure coordination entre les exploitants des sites Seveso et les forces de l’État, à travers une amélioration des dispositifs d’alerte et de communication par exemple.
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Face aux risques environnementaux et humains auxquels sont exposés les établissements de type Seveso, la réglementation européenne impose la mise en œuvre de mesures de prévention à la source ainsi que de dispositifs visant à limiter les conséquences d’un potentiel accident. Dans le contexte de la vague d’attentats jihadistes qui frappe l’Europe, la sécurité des établissements classés Seveso a été rehaussée. Son efficacité passe par une coopération public-privé renforcée, illustration supplémentaire, du continuum de sécurité nationale.
Guillaume Farde
Consultant expert en sécurité et défense
Professeur affilié à l’école d’affaires publiques de Sciences Po
