L’apprentissage après la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Mise en perspective et étude prospective – Partie I

I. L’apprentissage : une solution pragmatique pour lutter contre le chômage des jeunes ?

En 2020, le taux d’emploi des jeunes de 15 à 29 ans est de 61 % en Allemagne et au Danemark, avec un taux d’apprentis de 40 % dans le secondaire. Il est même de 72 % en Suisse, pays où les taux d’apprentis sont très élevés. Le taux d’emploi en France n’est que de 45 %, avec un taux d’apprentis de 10 % dans le secondaire.

Le taux de chômage est de 8 % en Allemagne pour cette catégorie d’âge et de 20 % en France.

En France, le ministère de l’Emploi indique qu’en moyenne, 7 apprentis sur 10 diplômés trouvent un emploi dans les 7 mois après leur sortie.

Plus il y a d’apprentissage, mieux l’insertion professionnelle se fait. « C’est un moyen efficace pour aider les jeunes à effectuer une transition plus harmonieuse entre l’école et le monde du travail. » CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle)

Avec près de 1,5 million d’alternants, le poids de l’apprentissage en Allemagne est deux fois plus élevé qu’en France, malgré la réforme de 2018 !

 

Schéma de l’apprentissage en Europ

 

 

II. La formation par apprentissage vient de loin

L’apprentissage est le terme générique qui désigne la faculté et le processus par lequel l’être humain, de l’aube de l’humanité à aujourd’hui, acquiert, par l’étude, l’observation, la pratique et l’expérience, une connaissance, un savoir-faire, un savoir-être, un savoir-penser… C’est ce qui distingue le plus l’être humain des autres formes de vie, non pas qu’elles n’apprennent pas, mais pas à la même échelle ni avec la même aptitude et la même intensité, jusqu’à agir sur les choses et changer le monde, et peut-être même un jour sa nature.

C’est pourquoi l’on peut dire que si l’on cherche « l’origine de l’apprentissage, c’est à la préhistoire qu’il faut de toute évidence remonter ». « La transmission et le perfectionnement des acquis sont une condition de la survie et du développement de l’espèce. » André Patris, L’apprentissage, une forme d’éducation ?

La maîtrise du feu, sa création, son entretien et sa surveillance avec Homo Erectus, puis la taille des pierres avec Homo Habilis, qui a créé des « ateliers » où l’on retrouve les éclats dus à la fabrication des silex, ont nécessité de transmettre le savoir-faire par la démonstration et la pratique grâce à une interaction permanente « cerveau-mains-cerveau ».

Au Moyen Âge, dès le IX^e siècle, les artisans se regroupent en sociétés, en guildes ou en confréries. Puis, plus tard, ils forment des associations de nature professionnelle : jurandes, hanses, communautés et maîtrises. Ces dernières ont par la suite donné naissance à des corporations hiérarchisées en apprentis, puis en compagnons avec la réalisation d’un chef-d’œuvre, et enfin en maîtres. Le compagnonnage est apparu avec le Tour de France qui permet, par l’apprentissage de diverses techniques du métier tout au long du parcours, d’obtenir une riche expérience professionnelle.

Parmi les nombreux métiers qui se sont construits sur ce modèle, le plus représentatif, sans doute, est celui de la médecine qui, du chaman au médecin, en passant par l’homme médecine des sociétés primitives, a sans cesse dû confronter et alterner connaissances théoriques et pratiques pour acquérir les compétences les plus actuelles.

 

 

III. L’histoire récente d’une réappropriation pratique et juridique du concept

Depuis le XVIII^e siècle jusqu’à nos jours, une quinzaine de lois ont transformé le paysage et la nature de l’enseignement professionnel (anciennement enseignement technique) et de l’apprentissage en France.

La Loi Le Chapelier (1791) abolit le système des corporations, en coupant l’enseignement technique de la production. En conséquence, pendant un siècle, aucune évolution significative n’apparaît. La première loi sur l’apprentissage remonte à 1851, elle instaure le contrat d’apprentissage écrit. Mais cette règle n’est pas respectée, et l’apprenti reste totalement dépendant de son patron.

La Loi Astier (4 juillet 1919) organise l’apprentissage industriel et commercial, puis artisanal, de même que l’orientation professionnelle. En 1925 est instituée, avec la création des chambres des métiers, la taxe d’apprentissage. En 1928, le contrat d’apprentissage écrit est imposé. Le 10 mars 1937, avec la Loi Walter et Paulin, les chambres des métiers structurent l’apprentissage artisanal. En 1966 sont créés les centres de formation d’apprentis.

La Loi Delors (16 juillet 1971) met en place la participation des employeurs au financement des formations dites technologiques. La Loi sur la régionalisation (7 janvier 1983) donne la compétence de l’apprentissage aux régions. Le 27 mai 1986, 15 organisations patronales, syndicales ou professionnelles définissent le cadre général de l’apprentissage et ses partenaires comme un véritable système de formation professionnelle qui permet d’acquérir un diplôme de l’enseignement technologique en s’appuyant sur la pédagogie de l’alternance. L’ordonnance du 16 juillet 1986 prolonge l’âge d’entrée en apprentissage jusqu’à 25 ans.

La Loi Seguin du 23 juillet 1987 change le regard sur l’apprentissage en l’ouvrant à tous les diplômes et titres homologués, du CAP au diplôme d’ingénieur. La Loi Aubry du 27 juillet 1992 accroît le rôle des partenaires sociaux et ouvre l’apprentissage aux services publics. La Loi Giraux (20 décembre 1993) permet de développer l’apprentissage dans tous les établissements scolaires et institue le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF). Les OPCA 1993 (organismes paritaires collecteurs agréés) sont chargés de collecter la taxe d’apprentissage et de la répartir. En 1994, le rapport Chamard pointe la concurrence du contrat de qualification créé en 1975. La Loi du 6 mai 1996 réforme le financement de l’apprentissage avec des subventions qui sont directement versées aux employeurs.

La Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduit davantage de transparence dans la collecte de la taxe (création des OCTA) et d’équité entre les CFA. Celle relative aux responsabilités locales du 13 août 2004 donne aux conseils régionaux le pouvoir de fixer le niveau et les conditions de l’indemnité compensatrice forfaitaire aux entreprises. La Loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie (4 mai 2004) et la Loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005) donnent à l’État la possibilité de conclure des contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec les régions, et le contrat de professionnalisation (ex-contrat de qualification) est créé. Le 9 juin 2005, JL Borloo et H. Lachmann (président de Schneider Electric) réunissent les deux tiers des entreprises du CAC 40 pour qu’elles s’engagent, à travers une charte de l’apprentissage, à promouvoir ce système de formation. La Loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie instaure le droit à l’orientation, le service public de l’orientation (SPO) et le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ; elle renforce également le DIF avec le DIF portable et étend le contrat de professionnalisation aux publics les plus éloignés de l’emploi.

La Loi du 28 juillet 2011, dite Loi Cherpion, crée le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour les jeunes en CFA sans employeur ainsi que le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) pour les jeunes dès 14 ans. La Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a pour but de sécuriser les parcours et d’élargir le recours à l’alternance avec les contrats d’apprentissage. Elle met en place le CPF universel, en remplacement du DIF, le conseil en évolution professionnelle (CEP), la contribution unique collectée par les OPCA, l’entretien professionnel, la notion de qualité de la formation avec DataDock (fondé par les OPCA), ce à la suite du décret qualité du 30 juin 2015, qui fait lui-même suite à la qualification OPQF (DGEFP – ministère du Travail et de l’Emploi ; Fédération de la formation professionnelle). Ce dispositif permet la reconnaissance du professionnalisme des organismes de formation et a été mis en place en 1994. La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, établit le compte personnel d’activité (CPA), approfondit les notions d’action ou de parcours de formation, et raffermit les blocs de compétence.

Et, dernièrement, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Loi Avenir du 5 septembre 2018, octroie de nouveaux droits aux personnes pour leur donner la possibilité de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière. Elle renforce l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés et comprend 3 volets de réformes :

• La formation professionnelle pour ouvrir de nouveaux droits à la qualification tout au long de la vie ;
• L’apprentissage visant à refonder le dispositif et à augmenter le nombre d’apprentis ;
• L’assurance chômage afin de solidifier la sécurité professionnelle.

 

 

IV. Le big bang de la Loi Avenir (5 septembre 2018) : quels changements pour la formation par apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage

• Cette voie de formation est désormais accessible aux jeunes jusqu’à 29 ans révolus dans toutes les régions ;
• Elle est toujours sans limite d’âge pour les publics handicapés, les créateurs d’entreprise, les sportifs et encadrement de haut niveau ;
• Durée du contrat de 3 mois à 3 ans avec une prolongation possible ;
• Durée de la formation académique : minimum 25 % du temps de formation (rapprochement du contrat professionnel : entre 15 et 25 %) ;
• Formation tout au long de l’année possible à distance ;
• Contrat chez 3 employeurs maximum ;
• Visite médicale possible avec un médecin de ville ;
• Le dépôt des contrats se fait auprès des OPCO ;
• L’enregistrement des contrats nécessite d’avoir un code UAI (unité administrative immatriculée) que l’on obtient auprès des services de l’Éducation Nationale.

Le système de rémunération

• De 27 à 100 % du SMIC (plus de 26 ans) selon l’âge et l’année de formation.

Le financement des CFA et sa gouvernance

• La principale source de financement provient de la taxe d’apprentissage (taux de 0,68 % calculé sur les rémunérations versées par les entreprises) avec la contribution supplémentaire à l’apprentissage (pour les entreprises de plus de 250 salariés employant moins de 5 % d’alternants) qui font, depuis la réforme, partie de la contribution unique constituée également de la contribution à la formation professionnelle ;
• 87 % de la taxe sont destinés au financement de l’apprentissage (anciennement part quota) avec des déductions possibles s’il s’agit d’un CFA d’entreprise pour le montant des dépenses consacrées à ses formations, ou bien dans la limite de 10 % de sa taxe, afin de financer des équipements ou des matériels pour de nouvelles offres de formation par apprentissage pour ses propres apprentis ;
• 13 % vont au financement initial professionnel et technologique (lycées professionnels) ainsi qu’à des associations et à des organismes (liste déposée par France Compétences chaque année) qui contribuent à l’information sur les formations et les métiers, et au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
• Les branches professionnelles avec France Compétences et les OPCO ont établi un coût-contrat (susceptible d’évolution après étude des bilans et comptabilités analytiques des CFA) avec un taux de prise en charge qui peut être majoré selon différents critères ;
• La collecte de la taxe réalisée par les OPCO le sera par l’URSSAF en 2022 ;
• L’affectation des fonds aux CFA, fondée sur les coûts-contrats, est de la responsabilité des OPCO et n’est plus fléchée par les entreprises ;
• La région n’a plus le rôle de financeur via des subventions ni de contrôleur budgétaire des CFA ;
• Une participation de 500 euros est prévue pour le permis de conduire.

La gouvernance du système et le rôle des nouveaux acteurs

1. L’État n’a plus à remplir la fonction d’aide, d’accompagnement et de contrôle pédagogique dévolue auparavant aux services académiques d’inspection de l’apprentissage (SAIA) ni de suivi financier que le préfet assurait aux côtés de la région. Il exerce cependant toujours une compétence générale de contrôle de la formation professionnelle et de répression des fraudes auprès des organismes de formation qui s’étend à présent à l’apprentissage.
2. Les branches professionnelles ont désormais la responsabilité du pilotage du système de l’apprentissage : gouvernance de France Compétences ; ouverture de nouvelles certifications ; fixation du montant de prise en charge des coûts-contrats ; politique d’aide, de soutien et de développement.
3. France Compétences est lanouvelle instance de gouvernance nationalede la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière (sous tutelle du ministère du Travail et de l’Insertion). Il s’agit de l’organe de pilotage et de régulation de l’apprentissage : répartition des fonds mutualisés de l’apprentissage et de la formation professionnelle ; contrôle et évaluation du système de l’apprentissage ; convergence des coûts-contrats avec la réalité des besoins ; transformation de l’offre de formation en adéquation avec les besoins des différents secteurs professionnels.
4. Les 11 OPCO (qui remplacent les 20 OPCA)représentent toutes les entreprises, facilitent le dialogue avec le monde économique, assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, conseillent les entreprises/formations, aident et accompagnent les TPE-PME qui ont moins de 50 salariés.
5. Les entreprises, pierre angulaire du système, sont représentées au niveau des branches. Elles ont une plus grande liberté pour mettre fin au contrat d’apprentissage (contrat de travail selon le Code du travail modifié en 2018, et non plus contrat de travail de type particulier, dit emploi-formation), puisque sa rupture ne relève plus de la juridiction prud’homale.
6. Les régions n’ont plus le pouvoir d’administration, de contrôle budgétaire, de subventionnement et d’ouverture des nouvelles formations et sections. Elles conservent une part de responsabilité dans le financement de l’apprentissage (majoration des coûts-contrats ; aide à l’apprentissage ; financement pour répondre aux besoins d’aménagement et de développement économique de leur territoire). Elles perçoivent pour cela des aides financières de l’État via France Compétences et siègent à son conseil d’administration.
7. Les chambres consulaires ont maintenant un rôle de médiateur avec les employeurs et les apprentis. Elles participent à l’information sur les formations, l’emploi ou l’insertion. Les OPCO peuvent leur confier des responsabilités dans l’accompagnement des entreprises ou dans la formation des maîtres d’apprentissage ou des tuteurs.
8. Les partenaires sociaux, qui géraient le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), constituent une partie désormais minoritaire du CA de France Compétences. Ils ont un rôle dans la détermination des coûts-contrats et des certifications professionnelles.

La création des CFA et les modalités de fonctionnement

• La création d’un CFA ne dépend plus de la région, mais de la DREET (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement DIRECCTE) ;
• Le rattachement à un organisme gestionnaire n’est plus nécessaire ;
• Le statut des CFA est désormais le même que celui des organismes de formation ;
• La comptabilité analytique permet de distinguer l’activité apprentissage de la formation continue ;
• Tous les CFA doivent obtenir la certification qualité Qualiopi pour bénéficier de fonds publics ;
• Le contrôle des modalités pédagogiques dépend des ministères certificateurs, inspecteurs et experts désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires ;
• La formation en distanciel avec une signature des contrats tout au long de l’année est inscrite dans la loi ;
• Les CFA doivent obligatoirement communiquer sur leurs résultats : taux de réussite aux certifications ; taux d’insertion et de rupture ; handicap ; poursuite d’études ; valeur ajoutée ;
• Les missions et obligations des CFA sont bien définies et accessibles sur le site internet suivant : https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/missions_et_obligations_des_cfa.pdf

Parmi les missions :

• Assurer la cohérence entre la formation en CFA et l’entreprise ;
• Informer les apprentis de leurs droits et devoirs ;
• Permettre la poursuite de la formation pendant 6 mois en cas de rupture du contrat ;
• Encourager la mixité des métiers, la diversité et l’égalité professionnelle ;
• Nommer un référent mobilité et un référent handicap ;
• Évaluer les compétences acquises.

Parmi les obligations :

• Le conseil de perfectionnement se réunit 3 fois par an ;
• Le projet pédagogique du CFA et l’accompagnement des apprentis ;
• L’organisation des relations avec les entreprises et le déroulement des formations ;
• Les projets d’investissement.

La certification professionnelle

• La création et l’évolution des diplômes et titres professionnels sont désormais pilotées par les branches professionnelles via la commission de France Compétences en charge de la certification professionnelle ;
• Il faut justifier les données relatives à l’insertion pour deux promotions de titulaires avec un travail d’ingénierie cohérent par rapport au référentiel de compétence et d’évaluation ;
• Il existe une procédure d’enregistrement simplifiée pour les métiers en évolution ou en émergence (nouveaux métiers) qui sont recensés chaque année (la durée maximale d’enregistrement pour ces certifications est de 3 ans).

L’apprentissage dans les lycées professionnels

• L’implantation progressive de l’apprentissage dans les lycées professionnels est recommandée, mais pas obligatoire.

L’apprentissage dans la fonction publique

• Les organismes publics ne payent pas de taxe d’apprentissage. Par conséquent, il était prévu de financer les coûts de formation au CFA par 50 % venant du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et 50 % par la collectivité (un accord de prise en charge à 100 % est en vue) ;
• Une aide de 3 000 euros a été instaurée en décembre 2020 ;
• Aujourd’hui, il est envisagé de mettre en place une « cotisation spéciale apprentissage » ;
• S’agissant du handicap, 80 % du coût salarial peut être pris en charge par le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), et les frais de formation, jusqu’à 10 000 euros.

Le rôle des consulaires

• Les CCI, les CMA et la Chambre d’agriculture assureront la médiation en cas de rupture ou de différend avec l’employeur, et participeront au SPRO (service public régional de l’orientation).

 

 

V. Les aides à l’apprentissage

1. Pour les entreprises :

• – de 250 salariés : 5 000 euros pour un apprenti mineur et 8 000 euros pour un majeur jusqu’au master, sans condition ;
• + de 250 salariés : ces aides sont conditionnées à l’atteinte d’un seuil de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle ou de 3 % d’alternants. Elles étaient prévues à l’origine jusqu’en février 2021 et ont été prolongées jusqu’à fin juin 2022.

2. Pour les apprentis :

• Aide à l’entrée en apprentissage (ARA) : les régions fournissent une aide payée par l’Agence de services et de paiement (ASP) aux apprentis de première année, selon le niveau d’études, pour faire face aux premières dépenses concernant l’achat de livres et de documentation professionnelle, d’équipements, les frais de transport, de restauration ou d’hébergement… ;
• Une participation de 500 euros pour le passage du permis de conduire ;
• Pour les jeunes inscrits en CFA et qui sont à la recherche d’un contrat (6 mois), le statut stagiaire de la formation professionnelle leur permet d’avoir une couverture sociale et d’être rémunérés (200 euros par mois de 16 à 18 ans ; 500 euros par mois de 18 à 25 ans ; 685  euros par mois au-delà de 26 ans) ;
• Pôle emploi peut donner des aides ponctuelles ou régulières pour les frais de transport ou la restauration. La prime d’activité est à demander à la CAF (jusqu’à 553 euros) si le revenu mensuel est inférieur à 952 euros ;
• Pour les premiers équipements, il est possible d’avoir jusqu’à 500 euros par les OPCO ;
• RSA : un apprenti peut en bénéficier si ses revenus sont faibles ;
• La carte d’étudiant des métiers permet l’accès à des tarifs réduits pour le cinéma, les restaurants universitaires, le théâtre, l’achat de matériel informatique ou les activités sportives ;

• Le handicap : toutes sortes d’aides sont disponibles auprès de l’Agefiph et du FIPHFP :
  • Aide à l’embauche pour les employeurs ;
  • Aide à l’insertion professionnelle ;
  • Aide pour l’achat de matériel et d’équipements ;
  • Allocation adulte handicapé (AAH).

• Hébergement :
  • La carte d’étudiant des métiers permet d’avoir accès aux logements universitaires ;
  • Les foyers de jeunes travailleurs (entre 16 et 30 ans) aident jusqu’à 500 euros par mois ;
  • L’aide mobili-jeune proposée par Action Logement prend en charge une partie du loyer jusqu’à 100 euros ;
  • L’avance Loca-pass consiste en un prêt à taux zéro (jusqu’à 13 200 euros) en cas de demande d’un dépôt de garantie par le propriétaire ;
  • Les aides de la CAF sont attribuées selon la situation financière : aide personnalisée au logement (APL), ou allocation à caractère familial ou social ;
  • Participation des OPCO de 6 euros par nuitée et de 3 euros par repas.

• Transport :
  • Des tarifs préférentiels sont proposés par la SNCF : la carte avantage jeune (12 à 27 ans) permet des réductions jusqu’à 60 % sur tous les billets de train, et des abonnements et tarifs spéciaux sur les TER.

 

Enfin, depuis 2014, la loi prévoit que tous les trimestres travaillés sous contrat d’apprentissage sont validés pour la retraite (cela représente un avantage très important).

Ainsi se conclut notre première partie consacrée à ce vaste et essentiel sujet qu’est l’apprentissage.

Dans une seconde partie nous ferons un focus sur les résultats spécifiques de l’année 2021 lesquels nous permettront d’esquisser certaines pistes pour l’avenir.

 

 

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Elie de Saint Jores

Directeur de la Fédération Compagnonnique du Tour de France
Auditeur qualité Qualiopi (certifié AFNOR)
Maire-adjoint développement Economique Emploi
Conseiller Territorial Vallée Sud Grand Paris

Consultant expert en sécurité et défense