Par Guillaume Farde, professeur à Sciences Po Paris
« Avez-vous le besoin d’en connaître ? » La question popularisée par la série Le Bureau des légendes résume presque à elle seule les enjeux de la protection du secret au sein des services de renseignement et, au-delà, au sein de toutes les organisations, publiques ou privées, qui manipulent des informations sensibles. Considérant que leur divulgation nuirait à la défense et à la sécurité du pays, la loi prévoit que leur accès, leur traitement et leur diffusion soient soumis à des règles particulièrement strictes : ces informations sont classifiées et leur accès est restreint aux seules personnes habilitées qui ont à la fois le droit et… « le besoin d’en connaître ».
Lorsqu’il est question d’information classifiée, on pense spontanément aux secrets relatifs à la dissuasion nucléaire, à l’organisation des armées, à leur engagement sur les théâtres d’opérations extérieurs ou encore à la lutte contre le terrorisme. C’est exact. Mais la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation repose aussi sur la préservation des intérêts économiques des entreprises françaises et, notamment, de leur patrimoine tant matériel qu’immatériel, scientifique et technique. Cela explique que certaines entreprises, leur dirigeant et certains de leurs salariés soient également soumis au secret, soit en raison du caractère stratégique ou sensible de leur activité, soit parce que ces entreprises, leur dirigeant et/ou certains de leurs salariés sont en affaires avec des organisations publiques ou privées, elles-mêmes habilitées au secret de la défense nationale.
En 2021, le corpus juridique sur lequel repose la protection du secret de la défense nationale en France a fait l’objet d’une révision majeure. Les articles R. 2311-2 et suivants du Code de la défense ont été modifiés et la nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, entièrement refondue, est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Pour les entreprises, les modalités de classification, d’accès et de travail sur des informations classifiées ont également été réformées dans une double optique de simplification et de modernisation des pratiques professionnelles. Sur le terrain, le travail sous habilitation au secret de la défense nationale reste contraignant et requiert toujours une adaptation à la fois organisationnelle et opérationnelle, et ce, que les entreprises soient donneurs d’ordre ou prestataires.
Les objectifs, les évolutions et les modalités de mise en œuvre de la réforme de juillet 2021
La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 répondait à un triple objectif d’ajustement du système de classification, de meilleure implication des entreprises privées dans la protection du secret de la défense nationale et de modernisation des pratiques professionnelles, dans un contexte de généralisation des outils et des supports numériques.
De façon concrète, la réforme a réduit de trois à deux le nombre de niveaux de classification en fonction de la sensibilité de l’information. Les anciens niveaux de classification « confidentiel défense », « secret défense » et « très secret défense » ont été remplacés par les niveaux « secret », pour les informations et supports dont la divulgation est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale, et « très secret », pour les informations et supports dont la divulgation aurait des conséquences exceptionnellement graves pour la défense et la sécurité nationale. La disparition du terme « défense » contribue à la dissipation des éventuelles ambiguïtés quant à la variété des informations classifiées, ces dernières n’étant pas réductibles, loin de là, au seul domaine militaire.
Afin d’améliorer les procédures de classification, la réforme prévoit également de réduire le volume des informations classifiées au strict nécessaire et limite dans le temps la durée de classification, nécessairement inférieure à 50 ans désormais. En parallèle, le renforcement de la traçabilité des informations classifiées oblige les organisations habilitées à la tenue d’un inventaire, mis à jour annuellement. Les mesures de suivi et de contrôle des personnes habilitées sont par ailleurs renforcées, tout comme les obligations de sensibilisation et de formation. Enfin, les formulaires de demande d’habilitation ont été actualisés et un délai d’enquête moyen a été fixé (3 mois pour le niveau « secret », 6 mois pour le niveau « très secret ») afin d’éviter que l’étirement en longueur de certaines procédures ne finisse par emboliser le fonctionnement des organisations.
Concernant la mise en œuvre de la réforme, la transition a été fluide. Les habilitations « confidentiel défense » ont été basculées au 1er juillet 2021 vers le niveau « secret », tandis que les habilitations « secret défense » et « très secret défense » ont été basculées vers le niveau « très secret ». Les documents classifiés avant le 1er juillet 2021 n’ont pas à changer de lieu de stockage et les homologations des systèmes d’information délivrées avant le 1er juillet 2021 restent valides.
Un défi organisationnel pour les entreprises
Pour les entreprises, les grands fondamentaux demeurent : le ministère de tutelle ne change pas et le fonctionnaire de sécurité et de défense reste, en son sein, l’interlocuteur privilégié. Mais, malgré la réforme, l’habilitation au secret de la défense nationale reste un défi organisationnel pour les entreprises, qu’il s’agisse d’opérateurs d’importance vitale, d’entreprises titulaires de marchés classifiés ou de prestataires d’organisations habilitées. À cet égard, le simple accès à des locaux protégés peut, pour une entreprise de sécurité privée par exemple, nécessiter une habilitation, et ce type de procédure n’est jamais neutre.
Pour être habilitée, l’entreprise doit effectuer sa demande avant le début de la prestation auprès du ministère de tutelle qui, après enquête par un service de renseignement (DRSD pour le domaine de la défense, DGSI pour les autres domaines d’activité sur le territoire national), autorise ou non l’habilitation. Une fois habilitée, l’entreprise est soumise à des obligations de contrôle et d’audit : toute défaillance ou, autrement dit, toute compromission du secret, l’expose à des sanctions administratives (retrait des habilitations par exemple), mais aussi, plus grave, à des poursuites pénales.
C’est la raison pour laquelle, nonobstant la réforme du 1er juillet 2021, l’habilitation au secret présente des risques à la fois humains et matériels pour une entreprise. Pour éviter toute compromission du secret sur un plan humain, le dirigeant est habilité et peut, au sein de son entreprise, s’appuyer sur l’officier de sécurité, sur son adjoint le cas échéant et sur l’officier de sécurité des systèmes d’information. Ces derniers doivent adapter la politique sûreté de l’entreprise en conséquence, s’assurer de son application effective et gérer les habilitations des autres salariés. Les salariés habilités, quant à eux, sont formés et sensibilisés par l’officier de sécurité qui, régulièrement, doit leur rappeler le règlement et les contraintes liées à leur statut de personnel habilité. Ces procédures sont lourdes et coûteuses en ressources humaines.
Sur le plan matériel, l’entreprise doit adapter ses locaux (armoire forte, restriction des accès, supports informatiques dédiés…) et, là encore, l’officier de sécurité doit veiller à la conformité de l’ensemble. Dans certains cas, cela peut entraîner des investissements financiers non négligeables, et tout manquement est lourdement sanctionné.
En synthèse, si la réforme de juillet 2021 a indéniablement simplifié les règles et allégé des lourdeurs procédurales relatives à la protection du secret de la défense nationale, les procédures n’en restent pas moins une charge importante pour une entreprise. Pour un prestataire, et singulièrement pour une entreprise de sécurité privée, offrir ses services à une administration sensible ou à un donneur d’ordre privé habilité peut être source de transformations organisationnelles qui ne s’improvisent pas. Les moyens à déployer tant sur le plan humain que sur le plan matériel sont significatifs et toutes les entreprises ne peuvent pas les assumer. L’habilitation au secret de la défense nationale reste un investissement et répond, de ce fait, à des logiques d’amortissement. En matière de marchés classifiés, mieux vaut donc jouer la carte de la spécialisation à moyen terme, ou tout simplement… passer son chemin.
