Le 18 juillet dernier paraissait au Journal officiel, presque en catimini, un court arrêté du ministère de l’Intérieur. Sept petits articles qui allaient venir bouleverser les modalités relatives aux tenues des agents de sécurité privée. Cette décision administrative était largement attendue par l’ensemble des professionnels du secteur depuis sa mention dans la loi de sécurité globale de mai 2021.
Les modifications apportées par ce texte n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er octobre 2024, période qui succédera aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. En effet, la priorité pour le législateur demeure l’organisation sur le plan opérationnel de l’événement sportif le plus regardé dans le monde. Il semblait probablement inopportun d’engager de tels changements au préalable et risquer de fragiliser encore plus un événement dont les interrogations sécuritaires illustrent régulièrement les débats.
Il n’en demeure pas moins que les professionnels du secteur vont devoir rapidement s’organiser car, comme nous allons le voir, les nouvelles obligations vont amener chaque société de sécurité privée à renouveler l’intégralité de son stock de tenues !
Une nouvelle visibilité, un maximum de rigidité
Le texte prévoit plusieurs évolutions et obligations particulièrement détaillées, pour ne pas dire tatillonnes.
Chaque agent de sécurité devra dorénavant porter son numéro d’identification individuel de façon apparente et permanente. Rappelant le numéro RIO (Référentiel de l’identité et de l’organisation) mis en place en 2014 pour les forces de l’ordre, ce numéro d’identification devra respecter scrupuleusement les conditions suivantes. La séquence des sept derniers chiffres de la carte professionnelle de chaque agent devra être apposée sur la poitrine en haut à gauche. Il faudra inscrire ce numéro en utilisant exclusivement des caractères de taille 36 en police de type Arial sur une bande de 5,4 cm par 1,5 cm de côté.
Petite « fantaisie » autorisée par le législateur, cette apposition pourra s’effectuer soit en noir sur un fond blanc ou, a contrario, en blanc sur un fond noir…
Le texte mentionne également des « éléments d’identification communs ».
Il s’agira de l’insigne du nom de l’entreprise ou alors de son sigle. Celui-ci devra être placé en dessous du numéro de carte professionnelle et devra être d’une taille au moins égale à un carré de 5 cm de côté.
Enfin, une mention « SÉCURITÉ PRIVÉE » devra apparaître au dos des tenues des agents. Là encore, l’arrêté impose une typographie standardisée. L’annotation se fera en effet sur une ligne centrée à l’horizontale uniquement via des caractères inscrits en majuscules, en police de type Arial de taille 76. En ce qui concerne la couleur, les caractères seront impérativement en blanc réfléchissant sur un fond noir. Fini la fantaisie.
Tous logés à la même enseigne ?
Ce sobre descriptif n’a pas manqué de diviser au sein de la profession. Certains y voient un rapprochement avec les pratiques déjà en vigueur au sein des forces de l’ordre et louent l’effort d’harmonisation, pas supplémentaire au service du continuum de sécurité. D’autres, au contraire, reprochent l’absence de simplicité et d’efficacité qu’induit l’addition de ces symboles à l’encontre des solutions choisies par certains de nos voisins. Citons ainsi nos voisins belges qui ont adopté un emblème unique avec le V de « Vigilis » simplement placé en poche poitrine[1].
Enfin, plusieurs voix ont soulevé l’absence de praticité pour certaines catégories de professionnels. En effet, cette réglementation sonne-t-elle le glas des agents spécialisés dans la prévention contre le vol, dont la discrétion et l’anonymat en surface de vente sont le principal intérêt pour repérer la commission de délits ?
Et que dire des univers du luxe et du tertiaire (sièges sociaux, centres commerciaux, grands magasins…), où il faudra désormais imaginer des agents en costume avec ces mentions certes obligatoires, mais loin d’être gracieuses et accueillantes, compatibles en somme avec ces espaces dont l’image véhiculée est particulièrement travaillée ?
Et qu’en est-il des sites ayant un risque d’atmosphère explosive ? Impossible de mettre un scratch ni même une broderie sur une tenue « Atex » sous peine de faire perdre instantanément l’essence même de ce type de vêtement de travail, à savoir sa capacité à éviter de créer un risque d’explosion.
Vont-ils néanmoins risquer les fourches caudines des contrôleurs du CNAPS pour non-respect de la réglementation des tenues ?
La valse des coûts
Et au-delà même de l’aspect disciplinaire, a-t-on pris la mesure des coûts entraînés par ces quelques articles de loi ? On peut raisonnablement en douter, car c’est bien l’entièreté des tenues qu’il va falloir modifier pour réserver un espace permettant non seulement d’apposer le numéro d’identification, mais également son remplacement en cas de départ de l’agent. À l’ère de l’anthropocène, prévoir des mécanismes de réutilisation des tenues et de lutte contre le gaspillage paraît essentiel.
Quant à l’indication « SÉCURITÉ PRIVÉE » devant figurer dans le dos, doit-elle se décliner sur l’ensemble des éléments pouvant constituer la partie haute d’une tenue, soit polo-chemise-pull-parka, toutes variations possibles selon la nature du climat et de la saison ? Procéder de la sorte reviendrait de facto à démultiplier les inscriptions et donc, à nouveau, les coûts ! Il semble pourtant qu’il s’agisse aujourd’hui de la position des services de l’État lorsque le GES l’a interrogé sur ce sujet.
SGP de son côté n’est pas resté inactif. Ainsi, ces questions ont débouché sur la mise en place d’un comité de pilotage qui a pris un certain nombre de décisions fortes afin de pouvoir rapidement adapter ses visuels et lancer une production de tenues de travail lui permettant de répondre pleinement aux nouveaux critères.
Il faudra sans doute attendre le courant de l’année 2024 pour réaliser pleinement les impacts qu’a occasionnés cet arrêté publié, presque innocemment, au cœur de l’été.
Pour consulter l’entièreté de l’arrêté, nous vous invitons à scanner le lien suivant : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047866921
