AXE 1

LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURATION ÉCONOMIQUE DU MARCHÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE EST LA CONDITION PRÉALABLE DE RÉUSSITE DU CONTINUUM

Afin de garantir la fiabilité des acteurs de la sécurité privée pris en compte dans les réalisations concrètes du continuum de sécurité, un renforcement de la structuration du marché de la sécurité privée est plus que jamais nécessaire. Alors que le CNAPS a œuvré pour une meilleure régulation administrative du secteur de la sécurité privée, il convient désormais, comme l’a d’ailleurs réclamé récemment la cour des comptes, de franchir une
étape en matière de régulation économique du secteur.

Une partie du travail est d’ores et déjà engagée dans le cadre de la médiation interentreprises, en lien avec la délégation aux coopérations de sécurité. Les pistes évoquées dans ce cadre sont un préalable obligatoire pour un marché de sécurité assaini et pérenne.

1. Instauration d’une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée préalablement à leur autorisation, comme cela existe dans les secteurs de l’intérim et de l’immobilier (nécessité d’un vecteur législatif)

2. Mise en place d’un observatoire de formation des coûts de revient, des prix de vente et des prix d’achat

3. Limitation de la sous-traitance d’une prestation de sécurité privée à deux niveaux

4. Publication de la liste des sociétés de sécurité privée autorisées par le CNAPS et de la liste des sociétés sanctionnées

5. Instauration de démarches de normalisation en tant qu’outils permettant de révéler les entreprises les plus aptes à coopérer avec l’Etat, au-delà du seul respect de la réglementation

AXE 2

LE CONTINUUM NE FONCTIONNERA QU’EN PRENANT EN COMPTE LE CAPITAL HUMAIN

La pérennisation du continuum de sécurité et d’une relation de confiance entre les acteurs publics et les acteurs privés passeront par des synergies et des outils structurants, au premier titre desquels se trouve le développement des compétences et des dispositifs croisés de formations.

Le SNES est en cours de création d’une Académie professionnelle de la sécurité privée, qui prendrait en charge l’élaboration de référentiels-métiers et d’emploi, et l’ingénierie des futures formations en sécurité privée. Cette Académie s’associera naturellement avec le projet de campus européen de la sécurité intérieure, à Lyon, apte à développer une ingénierie partagée entre les acteurs publics et les acteurs privés et promouvant les recherches en sécurité.

Le SNES souhaite également réviser les classifications des métiers de la sécurité privée, afin de

 placer en leur cœur des blocs de compétences, valorisables à la fois pour les salariés et pour les donneurs d’ordre. Cette réforme, qui se déroule dans le cadre du paritarisme de la branche « Prévention et Sécurité », induira, le cas échéant, une évolution du dispositif public d’autorisation et d’encadrement des formations.

Enfin, cette transformation du capital humain autour de la notion de « compétences » doit s’inscrire dans le nécessaire développement technologique et digital du secteur de la sécurité privée. Il doit être bien compris que plus aucune prestation de surveillance humaine ne s’effectue sans recours à des outils technologiques et que la dichotomie entre surveillance humaine et surveillance électronique, encore parfois entretenue dans une perspective de cloisonnement de la représentation professionnelle, appartient d’ores et déjà au passé. Ainsi, le SNES s’est engagé dans une démarche de définition d’une stratégie technologique de la sécurité privée.

Si nous voulons alors inscrire la transformation des ressources humaines de la sécurité privée, véritable capital de nos sociétés de sécurité, dans le cadre du continuum de sécurité, il est alors nécessaire de franchir d’autres étapes encore :

6. Consolidation du dispositif de contrôle de la formation en sécurité privée, afin de s’assurer notamment de la possession des prérequis et du sérieux des examens

7. Mise en place de formations et de certifications publiques pour certains formateurs ou formateurs de formateurs sur des blocs de compétences spécifiquement identifiés (armement, sensibilisation à la menace terroriste, détection cynophile d’explosifs, conduite de sécurité pour les agents de protection rapprochée)

8. Matérialisation et sécurisation de la carte professionnelle des agents de sécurité privée

9. Définition d’un véritable statut des agents de sécurité privée doit être envisagée, progressivement

10. Promouvoir par tous moyens l’encadrement intermédiaire de terrain dans les entreprises de sécurité privée

AXE 3

LE CONTINUUM DE SÉCURITÉ DOIT CORRESPONDRE A DES OUTILS CONCRETS

Une fois la structuration économique du secteur renforcée et le capital humain rénové autour des compétences, la mise en œuvre du continuum devra prendre la forme d’outils concrets, pragmatiques, de proximité, parfois expérimentaux.

Conscient que le continuum de sécurité ne pourra réellement se mettre en place durablement que par une culture commune et partagée entre acteurs publics et acteurs privés, le SNES est disposé à signer un « protocole public-privé en sécurité » avec le ministère de l’Intérieur, qui pourrait aller jusqu’à la mise en place d’un module de formation « continuum de sécurité », accessible à la fois à des agents publics et des agents privés, comme préalable à la signature de conventions locales de coopération ou au développement d’un cadre d’action futur plus cohérent entre les deux acteurs, notamment pour les événements d’ampleur nationale et exceptionnelle.

Nous proposons ainsi :

11. La mise en place, dès 2018, d’un comité de liaison sécurité publique – sécurité privée relatif aux Jeux Olympiques Paris 2024, composé des acteurs privés (prestataires et donneurs d’ordre) et publics (DgPN, DggN, DgSCgC, DLPAJ, DCS, CNAPS, Pôle Emploi, Ville de Paris, etc.)

12. En matière de gestion de crise, il est patent que la sécurité privée est mise généralement de côté : le SNES souhaite rendre obligatoire la participation des acteurs de la sécurité privée aux scénarios et exercices de crise pour les grands événements

13. La définition conjointe d’une doctrine d’emploi, à caractère juridique et opérationnelle, de la sécurité privée dans le cadre des futures missions de sécurité privée armée et des périmètres de protection, mais également, le cas échéant, des mesures précédemment décrites

14. Le transfert à la sécurité privée de certains actes ou missions relevant de la sécurité publique ou la réalisation de ceux-ci par la sécurité privée, ainsi que la mise en cohérence du périmètre réglementé de la sécurité privée

15. La définition des informations transférables entre la sécurité publique et la sécurité privée et les canaux adéquats en la matière

Article tiré du SNES :

http://securite.e-snes.org/15-propositions-snes-pour-continuum-de-securite/