La Loi portant sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est entrée en vigueur le 19 mai 2023. Parmi les mesures touchant à la sécurité privée figure l’inclusion d’un nouveau mode de contrôle d’accès en évènementiel : le scanner corporel.
Utilisant la technologie des ondes millimétriques, ces machines sont déjà en place dans les aéroports depuis une dizaine d’années. La nouveauté ici est donc moins l’usage de l’outil en lui-même que son déploiement dans un nouveau champ, celui de l’évènementiel, et son utilisation par un nouveau panel de professionnels du secteur. En effet, tout agent de sécurité titulaire du diplôme du TFP APS et d’une carte professionnelle à jour pourra procéder à ce type de contrôle.
La mise en place de ces scanners vise plusieurs objectifs. Il s’agit notamment de réguler les flux de visiteurs à l’entrée des enceintes sportives et permettre une alternative aux classiques techniques de palpations.
Il s’agirait désormais de « voir pour ne plus toucher » comme l’a fait remarquer Mme Beaucourt, doctorante à l’institut des Etudes et de la recherche sur le Droit et la Justice de Strasbourg dans son rapport de septembre 2022 sur le sujet[1].
Cette technologie pose néanmoins un certain nombre de questionnements tant éthiques que pratiques.
Certains voient en l’utilisation du scanner une atteinte à la dignité humaine en ce qu’elle aboutit à un déshabillage virtuel, l’entièreté du corps apparaissant comme nu devant les yeux de l’opérateur.
D’autres pointent que ce type de scannage ne permet pas de repérer les objets dissimulés à l’intérieur d’un corps, laissant ainsi, malgré tout, la possibilité pour des acteurs malveillants voire terroristes d’introduire des armes ou des explosifs sans être repérés.
Comme souvent en matière de sécurité, le législateur a dû composer se prononcer en recherchant une position d’équilibre entre les bénéfices et le risque.
Pour répondre aux principales critiques quant aux atteintes à la vie privée, la Loi entérine un certain nombre d’obligations.
En premier lieu, il est rappelé que le consentement exprès de la personne est obligatoire. Pas de grande nouveauté à ce sujet car le consentement est déjà la norme pour la palpation et la fouille des sacs.
Plus spécifique, l’article L613-3 du Code de Sécurité Intérieure[2] prévoit qu’en cas de refus du contrôle par scanner, la personne doit pouvoir être soumise à un autre type de contrôle préalablement indiqué à l’entrée de la manifestation. La manœuvre est habile puisqu’elle permet de mettre en place la technologie, lever certaines craintes et habituer petit à petit les usagers à leur présence lors des grandes manifestations tout en laissant une porte de sortie aux plus réfractaires d’entre eux.
Par ailleurs d’autres dispositions agissent directement dans l’objectif de réduire la gêne que ce type de contrôle peut entrainer du fait de la teneur des images apparaissant à l’écran.
Ainsi les visages apparaissant sur l’écran de contrôle devront être brouillés afin d’éviter que l’agent ne puisse reconnaitre la personne scannée. Dans un but similaire l’agent effectuant le contrôle ne doit pas avoir accès à l’identité de la personne ni être en contact visuel avec elle.
Enfin tout stockage et enregistrement des images est proscrit.
En procédant de la sorte le législateur a souhaité mettre en place des garde-fous permettant à la fois de renforcer son dispositif sécuritaire à l’approche des JO tout en fluidifiant les accès.
Reste encore à régler la question de la formation pratique des agents de sécurité à ce nouvel outil pour être prêt pour l’évènement planétaire qui approche.
Nul doute que le contenu théorique est prêt et bénéficie de toute l’expérience de la sûreté aéroportuaire. Ne reste plus qu’à la déployer…et la financer.
