Rapport annuel du CNAPS : compte rendu
Comme chaque année, le CNAPS publie son rapport. Le précédent exercice a été marqué par l’organisation de la coupe d’Europe de football en France dans un contexte inédit de menace d’attentats terroristes de grande ampleur. Une présence active et réussie dans cette compétition a permis de mettre en avant la coproduction de sécurité entre service privé et public, et également les efforts faits en matière de formation.
Bilan et changements entrevus en 2016.
Le volume d’activité atteint en 2016 est le plus élevé de la courte histoire du CNAPS : 144 010 accords et refus ont été enregistrés. Une hausse due à la demande grandissante des besoins en sécurité privée depuis les attentats de 2015, mais également à l’Euro et aux politiques publiques de retour à l’emploi. Ce n’est donc pas surprenant de voir les demandes de stages et d’agréments de palpations exploser (respectivement +71% et 37,5% par rapport à 2015).
En 2016, le CNAPS s’est vu confier une nouvelle mission par l’Etat : le contrôle des organismes de formation de sécurité privée. Une étape supplémentaire vers une meilleure professionnalisation du secteur. De plus, afin d’éviter les abus de certains dirigeants d’entreprises, le renouvellement de leurs agréments se fera dorénavant tous les 5 ans. Enfin, des simplifications administratives ont été apportées, comme par exemple sur la création des services de sécurité internes.
Les objectifs de 2017
Le CNAPS prévoit un maintien du niveau des demandes de titres en 2017, puisque cela correspond à un nouveau pic de renouvellement des cartes professionnelles. Pour faciliter les démarches, le CNAPS mise sur la dématérialisation. Ainsi, depuis le début de l’année, la plupart des titres peuvent être délivrées via un service sur internet. Prochainement, les agents de sécurité auront accès à un espace permettant de gérer leurs informations et de réaliser l’ensemble de leurs démarches, via ce portail dédié.
La moralité des agents et des dirigeants sera soumise à un contrôle plus pointu du CNAPS. Ces derniers pourront se voir refuser leurs agréments si l’établissement l’estime insuffisant. La police administrative accentuera aussi sa lutte contre le travail illégal, et sera plus attentive aux services de sécurité interne des grands groupes et aux organismes de formation.
La loi du 28 février relative à la sécurité publique a ouvert la possibilité d’armer certains agents dans un cadre très règlementé. Concernant les agents de surveillance humaine, ils pourront être équipés « d’armes relevant de la catégorie D » (matraque par exemple), sous réserve de formation initiale et continue, ainsi que d’un contrôle de la puissance publique. Le CNAPS devra être très vigilant sur l’application de cette loi ; en termes de formation et de suivi ; afin d’éviter les excès possibles.
Enfin, le conseil national souhaite continuer le déploiement des normalisations et certifications sur le territoire français. Ces dernières s’inscrivent dans un contexte législatif européen et même international de plus en plus présent dans l’univers de la sécurité privée. Un changement que le CNAPS a compris et anticipé, puisqu’il a rejoint, en 2016, l’IASIR, association nord-américaine des régulateurs en sécurité privée.
Pour plus d’informations et de détails, retrouvez le rapport annuel 2016 du CNAPS à l’adresse suivante :
http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/83/09/20170407/ob_720f29_rapport-annuel-2016-du-cnaps-blog83629.pdf