Le sujet des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 agite le milieu de la sécurité privée depuis de nombreux mois. De nombreuses interrogations demeurent au regard de la capacité du secteur à répondre aux impératifs humains qu’il faudrait déployer pour assurer la sécurité de l’ensemble du dispositif. Alors qu’inexorablement la date des jeux approche, c’est sur le volet législatif que les choses récemment ont bougé.
En effet, le projet de loi relatif aux JO est en cours d’examen au Parlement.
Le projet a connu plusieurs évolutions, modifications et abandons au gré du positionnement de diverses instances telles que la CNIL et le Conseil d’État.
C’est ainsi que le sujet de la reconnaissance faciale a été abandonné par le gouvernement à la suite des travaux parlementaires et de l’avis publié par la CNIL en novembre 2019.
D’un autre côté, l’un des points qui demeure et a suscité le plus de débats s’articule autour de l’utilisation des caméras dites « augmentées ». Elles sont nommées ainsi, car elles seront couplées à des logiciels de traitements automatisés d’images permettant potentiellement de repérer automatiquement certains comportements prédéfinis ou d’analyser certaines caractéristiques physiques ou vestimentaires par exemple.
En France, c’est principalement la CNIL qui s’est prononcée sur ce dossier, à l’occasion d’un double avis. Le premier remonte à juillet 2022 et se focalisait sur le dispositif des caméras augmentées. Le second date de la publication de son avis du 8 décembre 2022 portant sur l’ensemble du projet de loi des JO.
La CNIL a ainsi validé la création d’un cadre expérimental d’utilisation de l’IA dès lors qu’il sera limité dans le temps et l’espace, et utilisé après justification d’un risque d’atteintes graves aux personnes. Elle a également acté que le gouvernement a suivi ses recommandations de lignes rouges à ne pas franchir telles que l’absence de traitement de données biométriques, l’absence de rapprochement avec d’autres fichiers et l’absence de décision automatique de l’IA par suite du décèlement d’une anomalie.
Lors de son examen du texte en décembre-janvier, le Sénat est également venu renforcer l’encadrement du dispositif en axant sa réflexion sur la nécessité de formation du personnel habilité à user de cette technologie ainsi que la nature du contrôle de la CNIL.
L’examen du projet de loi a été achevé le 25 janvier et un vote solennel doit avoir lieu le 31 janvier.
Ce sujet des caméras augmentées recouvre un domaine plus vaste qui est celui de la place des Intelligences Artificielles dans nos vies, tout particulièrement dans l’espace public. Il s’inscrit dans une vision portée en parallèle par la Commission européenne. Celle-ci a en effet présenté une proposition de Règlement dès avril 2021.
Un peu plus d’un an plus tard, le Conseil d’État a publié une étude portant sur l’encadrement et la gouvernance de ce futur Règlement européen, accordant une place centrale à la CNIL.
Il n’y a alors rien d’étonnant à apprendre que la CNIL a annoncé le 23 janvier dernier la création d’un service entièrement dédié à l’IA. Ce service sera composé de 5 personnes issues du droit et de l’ingénierie spécialisée. En faisant le choix d’une approche transversale, la CNIL se met en ordre de marche pour répondre aux multiples enjeux de sécurité et de libertés publiques impactées par l’Intelligence Artificielle. Et pendant ce temps, le travail législatif se poursuit…
