Droit du travail – L’essentiel pour les managers

Se repérer dans la législation

• Se repérer dans le Code du travail.
• Rechercher les informations juridiques.
• Se conformer à la convention collective et aux
  accords d’entreprise.

Connaître les différents
contrats de travail

• Le contrat de travail CDI et CDD.
• Intérim, temps partiel, sous-traitance.
• Spécificités et contraintes de chaque contrat.
• La période d’essai : principe, durée, début,
  rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.

Identifier les étapes clés du
contrat de travail

• La marge de manœuvre en matière de modifications
  dans les relations de travail.
• La durée du travail : la durée légale du travail,
  le temps de travail effectif.
• L’aménagement du temps de travail : dispositions
  juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
• La gestion des comportements fautifs du salarié :
  les différents types de fautes, les sanctions.

Gérer la rupture du contrat
de travail

• La démission, l’abandon de poste : les différents
  cas de démission, le préavis et les conséquences.
• Le départ négocié, la rupture conventionnelle
  individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
• Le licenciement : les conditions, la procédure…

Evaluer les responsabilités
de l’employeur et les risques

• Principes de responsabilité.
• Sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène
  et de sécurité.
• Les accidents de travail et de trajet.
• Harcèlement moral, surmenage et discrimination.

Communiquer avec les
partenaires sociaux

• Le rôle des délégués du personnel.
• Piloter le comité social et économique (CSE).
• Les droits et les devoirs des élus.