Des récents arrêtés au Journal officiel viennent d’autoriser certains agents de sécurité privée à s’équiper d’armes de poing et de fusils. Sur les 170 000 agents privés, 2000 à 3000 agents pourraient être concernés, estime-t-on au Ministère de l’intérieur.
Une évolution encadrée
Le port d’arme pour les agents de sécurité privée n’est pas chose nouvelle. Les transporteurs de fonds et de valeurs, les personnes intervenant dans la protection des navires et sites nucléaires ou encore les agents de protection rapprochée de personnalités potentiellement menacées peuvent déjà être équipés d’armes de poing.
Depuis le 1er janvier 2018, le décret 2017-1844 -qui fait suite à la loi sur la sécurité publique du 28 février 2017 – a élargi le champ d’action de l’armement des agents et solidifié l’encadrement juridique : en fonction des missions, les agents peuvent être équipés d’armes de catégorie B (armes à feu de poing et d’épaule) ou de catégorie D (bâtons de défense, matraques télescopiques, aérosols, tonfas…). Les récents arrêtés ministériels du 28 septembre 2018, parus au Journal Officiel le 8 octobre, viennent préciser les conditions dans lesquelles des agents pourront être armés (conditions et contenus de formation, les exigences techniques d’acquisition et de stockage des armes…). :
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Parmi les dispositions déjà connues du décret, on sait que pour pouvoir employer des agents armés, les sociétés privées devront obtenir une double autorisation : celle du préfet de département et celle du CNAPS. Le premier n’attribuera les autorisations d’acquisitions et de détention d’armes aux sociétés de sécurité concernées qu’en cas de menace vérifiée sur le lieu à surveiller. Le second s’assurera que la société remplit les conditions pour exercer son activité, que l’agent a suivi une formation adaptée et soumettra ce même agent à une enquête de moralité. Aussi, les armes seront conservées pendant 5 ans, avec un lot limité à 50 cartouches pour 12 mois. Dès lors, les nouveaux agents armés ne devraient pas être en service avant mi 2019.
Vers un renforcement du rôle des sociétés privées ?
En confiant davantage de missions de sécurité à des sociétés privées, la France suit la tendance initiée par d’autres pays européens, comme l’Espagne : le pays compte plus d’agents de sécurité privée que de policiers et de gendarmes réunis ; et près de 30 000 agents privés armés, soit 3 fois plus qu’en France. Les agents espagnols s’entraînent comme les policiers et doivent réussir leurs exercices de tir chaque année. Alors, le modèle espagnol, une voie à suivre ? Rien est moins sûr quand on sait que nos sociétés de sécurité privée n’ont pas développé cette « culture de l’arme », et que coût horaire d’un agent armé n’est pas forcément rentable pour ces entreprises…
