La réglementation du secteur de la sécurité privée

Jour 1 : Introduction et cadre réglementaire général (7h)

• Introduction au secteur de la sécurité privée
  • Définition et enjeux du secteur
  • Panorama des acteurs et de leurs rôles
• Les textes réglementaires de référence
  • Code de la sécurité intérieure (Livre VI)
  • Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et ses évolutions
  • Décrets et arrêtés encadrant l’activité
• Les autorités de contrôle et de régulation
  • CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) : rôle et fonctionnement
  • Relations avec les forces de l’ordre et l’administration
• Conditions d’exercice et obligations des entreprises
  • Autorisation administrative et agrément
  • Responsabilité juridique des employeurs et des agents

Jour 2 : Règlementation spécifique aux agents et aux missions (7h)

• Les différents métiers de la sécurité privée et leurs réglementations
  • Surveillance et gardiennage
  • Sécurité événementielle
  • Sécurité aéroportuaire
  • Transport de fonds
• Les conditions d’aptitude et d’habilitation des agents
  • Carte professionnelle : obtention, renouvellement et retrait
  • Formations obligatoires et certifications (CQP, TFP APS, SST, SSIAP, etc.)
• Les droits et devoirs des agents de sécurité
  • Cadre légal d’intervention et limites des prérogatives
  • Légitime défense et assistance à personne en danger
  • Responsabilité civile et pénale des agents

Jour 3 : Sanctions, évolutions et bonnes pratiques (7h)

• Les infractions et sanctions en sécurité privée
  • Infractions aux obligations réglementaires
  • Sanctions administratives, civiles et pénales
  • Cas concrets et jurisprudence
• Éthique et déontologie dans le secteur
  • Charte de déontologie des agents de sécurité
  • Relations avec le public et les clients
• Évolutions récentes et futures de la réglementation
  • Réformes et actualités législatives
  • Impact des nouvelles technologies et de la cybersécurité
• Cas pratiques et mises en situation
  • Études de cas sur la réglementation
  • Simulations et échanges avec les participants