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Le saviez-vous ?

Histoire et contexte
de la sécurité
privée

Histoire de la sécurité privée

Le CNAPS, histoire, ADN et missions

2011 a été la dernière grande étape structurante marquant la dynamique de professionnalisation. La loi met en place le CNAPS, le Conseil national des entreprises de sécurité privée.

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Ce Conseil est né d’une volonté commune de l’État et de la profession de continuer à moraliser et à professionnaliser un secteur générant un chiffre d’affaires de près de six milliards d’euros et employant plus de cent soixante mille agents.

Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur créé par la LOPPSI 2 du 14 mars, le CNAPS est compétent sur l’ensemble du territoire et dispose de sept délégations territoriales en métropole et quatre délégations territoriales en Outre-mer.
Son périmètre d’intervention inclut l’ensemble des acteurs de la sécurité privée, de la formation – depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi – en passant par la délivrance des autorisations pour chaque activité et l’action disciplinaire.

En savoir plus

Son action quotidienne vise d’abord à faire respecter les textes en vigueur, qu’il s’agisse du livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) encadrant les activités privées de sécurité ou d’autres textes.

 

Cela peut se faire par un travail partenarial avec l’autorité judiciaire ou d’autres autorités administratives. Elle permet aussi une concurrence plus loyale entre les sociétés de sécurité privée, ce qui améliore donc l’image de la profession tout en luttant contre des prix tirés vers le bas qui fragilisent l’ensemble des entreprises et de leurs salariés. Il s’agit de l’une des garanties offertes pour une meilleure co-production de sécurité entre la puissance publique et les acteurs de la sécurité privée.

Le CNAPS se charge, au nom de l’État, de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée, que ce soient des personnes morales ou physiques, exerçant dans les secteurs suivants :

 

  • Surveillance humaine ;
  • Surveillance par des systèmes électroniques ;
  • Agent cynophile ;
  • Opérateur de vidéoprotection ;
  • Sûreté aéroportuaire ;
  • Transport de fonds ;
  • Maintenance et gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
  • Protection physique de personnes ;
  • Recherches privées ;
  • Protection des navires ;
  • Formation aux activités privées de sécurité.

Voici les trois missions du CNAPS :

 

Une mission de police administrative par la délivrance des autorisations pour les personnes morales et physiques :

 

  • Autorisations préalables et provisoires pour les personnes souhaitant effectuer une formation en sécurité privée ;
  • Autorisations de stage, si celui-ci est prévu dans une formation publique ;
  • Cartes professionnelles pour les agents ;
  • Agréments palpation pour les agents ;
  • Agréments dirigeants pour les exploitants individuels et les dirigeants, les gérants ou associés des entreprises de sécurité privée ;
  • Autorisations d’exercer pour les sociétés et organismes de formation (personnes morales).

 

Une mission disciplinaire par le contrôle du respect du livre VI du Code de la sécurité intérieure, y compris par des partenariats avec d’autres services de contrôle de l’État (DIRECCTE, ACOSS, URSSAF, etc.).

 

Une mission de conseil et d’assistance à la profession pour accompagner ses évolutions dans le cadre de la loi, lui rappeler la réglementation et favoriser la professionnalisation.

Les syndicats patronaux

Histoire et évolution

Des métiers et compétences

Ils représentent + de 60 % du total et plus de 180 000 salariés

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Surveillance humaine

Agents de sécurité assurant des missions de sûreté très variées (voir détail ci-dessous).

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Sécurité incendie

Agents de sécurité assurant des missions de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP).

Métiers plus technique ou plus spécifique :

La surveillance humaine, au sens du CNAPS et de la législation, regroupe des métiers et des compétences très différents les uns des autres :